Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Berthier (lots 12 et 24-25), exercice du droit de préemption : décision 1988-369 (page 82).

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90W22_Deliberations

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Délibérations

Date

1988

Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Berthier (lots 12 et 24-25), exercice du droit de préemption : décision 1988-369 (page 82).

Cote/Cotes extrêmes

90W/22

Date

14 novembre 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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