Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq : acte notarié de vente par la commune au profit de la SNC Foncière Ville L'Evêque et de l'Immobilière de l'Ourcq SARL, correspondance du maire, courrier avec la préfecture, dossier de réalisation (1975-1977) ; dossier de création : présentation de la ZAC, documents financiers, délibération municipale (1974).

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Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq : acte notarié de vente par la commune au profit de la SNC Foncière Ville L'Evêque et de l'Immobilière de l'Ourcq SARL, correspondance du maire, courrier avec la préfecture, dossier de réalisation (1975-1977) ; dossier de création : présentation de la ZAC, documents financiers, délibération municipale (1974).

Cote/Cotes extrêmes

U/80

Date

1974-1977

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

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