Registre des délibérations. - Assurance dommages causés à autrui, défense recours et indemnités accidents corporels, avenant n° 2 à la police 19307 L Pacte RC n° 01 SMACL pour révision de la cotisation 1996 : décision 1997-27 (folio 74 verso).

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Délibérations (1996-1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

1996-1997

Registre des délibérations. - Assurance dommages causés à autrui, défense recours et indemnités accidents corporels, avenant n° 2 à la police 19307 L Pacte RC n° 01 SMACL pour révision de la cotisation 1996 : décision 1997-27 (folio 74 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

17 mars 1997

Mots clés typologiques

décision du maire

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