Déplier tous les niveaux
840W
Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.
26-28 quai de l'Aisne, nuisances sonores : procès-verbal de constat, correspondance (2020-2022). 34 quai de l'Aisne : accusés de réception (2022). 6 rue Alfred-de-Musset, nuisances olfactives : correspondance (2003). 3 avenue Alfred-Lesieur, insalubrité : correspondance (2018) ; intoxication au monoxyde de carbone : procès-verbal de constat, rapport d'intervention de la préfecture de police, correspondance (2020). 5 avenue Alfred-Lesieur, humidité, moisissures et sur-occupation : procès-verbal de constat, correspondance (2016) ; humidité, moisissures, non-conformité de l'installation électrique et sur-occupation : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2018-2019). 8 avenue Alfred-Lesieur, nuisances olfactives et présence de cafards : correspondance (2017-2019). 5 avenue Anatole-France, nuisances olfactives : correspondance (2017) ; permis de louer : correspondance (2019). 11 avenue Anatole-France, nuisances olfactives : correspondance (2017). 13-19 avenue Anatole-France, incivilités : correspondance (2020). 22 avenue Anatole-France, humidité et présence de nuisibles : correspondance (2020). 23 avenue Anatole-France, présence de pigeons : correspondance (2018). 24 avenue Anatole-France, présence de cafards et infiltrations d'eau : signalements d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2016, 2019) ; humidité, moisissures et non-conformité de l'installation électrique : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2020). 40 avenue Anatole-France, présence de rongeurs : correspondance (2019). 44 avenue Anatole-France, présence de rongeurs : correspondance (2018). 46 avenue Anatole-France, présence de rongeurs : correspondance (2018). 21 rue de l'Ancien-Canal, dégâts des eaux et dysfonctionnements de l'installation électrique : signalement d'insalubrité, correspondance (2017-2018). 5-13 rue Auger, nuisances sonores : correspondance, étude accoustique (2006-2007, 2017-2018). 22 rue Auger, suspicion d'utilisation d'un logement comme annexe à un établissement alimentaire : procès-verbal de constat, correspondance (2004, 2008, 2017). 43 rue Auger, nuisances sonores : correspondance (2019). 48 rue Auger, mise en sécurité d'urgence et déconstruction d'un bâtiment remarquable : arrêté (2022). 8 rue Averroès, nuisances olfactives et présence de rongeurs : correspondance (2018). 10 rue Averroès, nuisances sonores : correspondance (2018). 26 rue Beaurepaire, infiltrations d'eau et non-conformité de l'installation électrique : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, constat de risque d'exposition au plomb, correspondance (2017-2018). 35 rue Beaurepaire, humidité et sur-occupation : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, photographies, rapport d'enquête, arrêté préfectoral, diagnostic du risque d'intoxication par le plomb, correspondance (2017-2018, 2021) ; nuisances sonores : correspondance (2020).