Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 1 rue Gabrielle-Josserand (lots 11 et 30), annulation de la décision 1988-173 : décision 1988-200 (page 46).

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90W21_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/21

Date

1988

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 1 rue Gabrielle-Josserand (lots 11 et 30), annulation de la décision 1988-173 : décision 1988-200 (page 46).

Cote/Cotes extrêmes

90W/21

Date

30 mai 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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