Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour la réfection de l'étanchéité de la terrasse du centre administratif, police 375 036 720 288 J Socassur : décision 1989-121 (page 53).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/20

Date

1989

Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour la réfection de l'étanchéité de la terrasse du centre administratif, police 375 036 720 288 J Socassur : décision 1989-121 (page 53).

Cote/Cotes extrêmes

190W/20

Date

24 avril 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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