4 rue Méhul, non-conformité des installations sanitaires et électriques, vétusté des colonnes d'eaux, dégradation des maçonneries, planchers et plafonds et présence de plomb : procès-verbal d'infraction, dossier de signalement au procureur, jugements du tribunal d'instance, photographies, correspondance (2012-2016, 2019).

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840W/1-75

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Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

4 rue Méhul, non-conformité des installations sanitaires et électriques, vétusté des colonnes d'eaux, dégradation des maçonneries, planchers et plafonds et présence de plomb : procès-verbal d'infraction, dossier de signalement au procureur, jugements du tribunal d'instance, photographies, correspondance (2012-2016, 2019).

Cote/Cotes extrêmes

840W/62

Date

2012-2019

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