Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 ter rue Étienne-Marcel, exercice du droit de préemption : décision 1989-340 (page 17).

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190W22_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

1989-1990

Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 ter rue Étienne-Marcel, exercice du droit de préemption : décision 1989-340 (page 17).

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

9 novembre 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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