Registre des délibérations. - Fixation d'une redevance pour occupation du domaine public du chemin vicinal ordinaire n° 4 dit rue Cartier-Bresson (page 210).

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1008_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

1938-1947

Registre des délibérations. - Fixation d'une redevance pour occupation du domaine public du chemin vicinal ordinaire n° 4 dit rue Cartier-Bresson (page 210).

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

29 mai 1943

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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