Registre des délibérations. - Traité pour l'enlèvement des ordures ménagères pour 1915 (page 80).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1000

Date

1914-1919

Registre des délibérations. - Traité pour l'enlèvement des ordures ménagères pour 1915 (page 80).

Cote/Cotes extrêmes

1000

Date

30 décembre 1914

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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