Registre des délibérations. - Acquisition d'un terrain situé impasse d'Aubervilliers, garantie communale d'emprunt à la Société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour le remboursement d'un emprunt de 2 800 000 francs (folio 61 verso).

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Délibérations (1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

1994

Registre des délibérations. - Acquisition d'un terrain situé impasse d'Aubervilliers, garantie communale d'emprunt à la Société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour le remboursement d'un emprunt de 2 800 000 francs (folio 61 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

29/09/1994

Mots clés lieux

Aubervilliers (impasse d')

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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