Registre des délibérations. - Confirmation de la cession de l'excédent de terrain sis 35 chemin départemental dans le cadre de l'expropriation réalisée par l'ancien département de la Seine en 1957 (page 42).

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90W16_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

1986-1987

Registre des délibérations. - Confirmation de la cession de l'excédent de terrain sis 35 chemin départemental dans le cadre de l'expropriation réalisée par l'ancien département de la Seine en 1957 (page 42).

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

16 octobre 1986

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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