Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Magenta et 11 rue Lapérouse (lot 15), exercice du droit de préemption : décision 1990-231 (page 73).

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190W24_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/24

Date

1990

Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Magenta et 11 rue Lapérouse (lot 15), exercice du droit de préemption : décision 1990-231 (page 73).

Cote/Cotes extrêmes

190W/24

Date

1er octobre 1990

Mots clés typologiques

décision du maire

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