Registre des délibérations. - Acquisition par la commune de Noisy-le-Sec d'une propriété sise à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or) (page 352).

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7W54_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/54

Date

1958-1962

Registre des délibérations. - Acquisition par la commune de Noisy-le-Sec d'une propriété sise à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or) (page 352).

Cote/Cotes extrêmes

7W/54

Date

26 mars 1962

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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