Registre des délibérations. - Prêt habitat n° 0393450 réaménagé par la Caisse des dépôts et consignations au profit de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Lutèce, confirmation de la garantie communale (page 151).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

2000

Registre des délibérations. - Prêt habitat n° 0393450 réaménagé par la Caisse des dépôts et consignations au profit de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Lutèce, confirmation de la garantie communale (page 151).

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

27 avril 2000

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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