Registre des délibérations. - Dépôts des enfants trouvés, financement (n° 30/73 page 60).

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Déliberations (1840-1849)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1840-1849

Registre des délibérations. - Dépôts des enfants trouvés, financement (n° 30/73 page 60).

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

3 octobre 1841

Mots clés matières

aide sociale à l'enfance

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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