Registre des délibérations. - Mise à disposition de neuf distributeurs de boissons chaudes à l'hôtel de ville, convention avec SAFAA distribution : décision 1994-135 (folio 57).

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Délibérations (1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

1994

Registre des délibérations. - Mise à disposition de neuf distributeurs de boissons chaudes à l'hôtel de ville, convention avec SAFAA distribution : décision 1994-135 (folio 57).

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

26/09/1994

Mots clés typologiques

décision du maire

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