Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, logement de fonction du personnel de la maternelle de quatre classes : convention de location à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 15).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/2

Date

1976

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, logement de fonction du personnel de la maternelle de quatre classes : convention de location à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 15).

Cote/Cotes extrêmes

90W/2

Date

23 avril 1976

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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