Immeuble sis 11-13, rue Cartier-Bresson. - Procédure globale, procédure de péril sur les parties privatives : arrêté de péril non imminent 04/226 du 5 octobre 2004, dossier de levée de l'arrêté 04/226 contenant le rapport de visite de l'architecte, arrêté de levée de péril 09/121 du 1er avril 2009 ; procédure de péril sur les parties communes : arrêté de péril non imminent 04/227 du 5 octobre 2004, correspondance du tribunal administratif relative à un recours contre la Ville, liste des copropriétaires. - Archives et patrimoine de Pantin

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694W

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694W

Cote/Cotes extrêmes

694W/1-20

Date

1989-2016

Mots clés producteurs

Département Développement urbain durable / Direction de l'Habitat et du logement

Immeuble sis 11-13, rue Cartier-Bresson. - Procédure globale, procédure de péril sur les parties privatives : arrêté de péril non imminent 04/226 du 5 octobre 2004, dossier de levée de l'arrêté 04/226 contenant le rapport de visite de l'architecte, arrêté de levée de péril 09/121 du 1er avril 2009 ; procédure de péril sur les parties communes : arrêté de péril non imminent 04/227 du 5 octobre 2004, correspondance du tribunal administratif relative à un recours contre la Ville, liste des copropriétaires.

Cote/Cotes extrêmes

694W/8

Date

2004-2009

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2009

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