Registre des délibérations. - Honoraires de maître Mortier, avoué à la cour, dans l'affaire Ville de Pantin contre la coopérative Bois de l'Est : décision 1977-11 (page 89).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

90W3_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/3

Date

1976-1977

Registre des délibérations. - Honoraires de maître Mortier, avoué à la cour, dans l'affaire Ville de Pantin contre la coopérative Bois de l'Est : décision 1977-11 (page 89).

Cote/Cotes extrêmes

90W/3

Date

12 juillet 1977

Mots clés typologiques

décision du maire

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.