Droits de voirie : arrêtés, tarifs, réglementation des terrasses et étalages (1946-1953). Terrasses et étalages : renouvellement de permissions et demandes de renseignements (1979-1980). Arrêtés portant règlement des étalages sur la voie publique (1938-1971). Redevances de voirie (1943-1948). Circulaires départementales, droits de voirie (1941). Autorisation d'occupation de la voie publique (1938-1952).

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157W/1-121

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1847-1991

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Droits de voirie : arrêtés, tarifs, réglementation des terrasses et étalages (1946-1953). Terrasses et étalages : renouvellement de permissions et demandes de renseignements (1979-1980). Arrêtés portant règlement des étalages sur la voie publique (1938-1971). Redevances de voirie (1943-1948). Circulaires départementales, droits de voirie (1941). Autorisation d'occupation de la voie publique (1938-1952).

Cote/Cotes extrêmes

157W/38

Date

1897-1980

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