Registre des délibérations. - Service public d'élimination des déchets, rapport annuel 1999 sur le prix et la qualité du service (page 180).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

2000

Registre des délibérations. - Service public d'élimination des déchets, rapport annuel 1999 sur le prix et la qualité du service (page 180).

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

28 novembre 2000

Mots clés matières

traitement des déchets

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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