Registre des délibérations. - Restructuration de la dette communale, remboursement anticipé de cinq emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations : décision 1989-312 (page 2).

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190W22_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

1989-1990

Registre des délibérations. - Restructuration de la dette communale, remboursement anticipé de cinq emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations : décision 1989-312 (page 2).

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

6 octobre 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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