Registre des délibérations. - Construction d'une école maternelle : acquisition d'un terrain, exécution des travaux préalablement à subvention de l'État, engagement d'inscrire pendant trente ans au budget un crédit pour entretien de l'école (page 158).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1005

Date

1929-1931

Registre des délibérations. - Construction d'une école maternelle : acquisition d'un terrain, exécution des travaux préalablement à subvention de l'État, engagement d'inscrire pendant trente ans au budget un crédit pour entretien de l'école (page 158).

Cote/Cotes extrêmes

1005

Date

26 février 1930

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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