Registre des délibérations. - Assurance incendie, avenant n° 726533 à la police 375 036 769 599 H UAP-Gay pour régularisation des primes et état des biens communaux : décision 1996-77 (folio 85 verso).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

1996

Registre des délibérations. - Assurance incendie, avenant n° 726533 à la police 375 036 769 599 H UAP-Gay pour régularisation des primes et état des biens communaux : décision 1996-77 (folio 85 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

6 juin 1996

Mots clés matières

compagnie d'assurance

Mots clés typologiques

décision du maire

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