Registre des délibérations. - Assurance bris de machine pour le tracteur Kubota, police n° 51014798 S Socassur et groupe Concorde : décision 1985-107 (page 36).

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90W14_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

1985-1986

Registre des délibérations. - Assurance bris de machine pour le tracteur Kubota, police n° 51014798 S Socassur et groupe Concorde : décision 1985-107 (page 36).

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

16 juillet 1985

Mots clés typologiques

décision du maire

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