Registre des délibérations. - Îlot Jean-Jaurès, bilan de la concertation préalable à la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) (page 102).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

2000

Registre des délibérations. - Îlot Jean-Jaurès, bilan de la concertation préalable à la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) (page 102).

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

28 mars 2000

Mots clés matières

urbanisme, zone d'aménagement

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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