Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er mars 1985 à monsieur Paris Nicolas du logement n° 102 sis 32 rue Méhul : décision 1985-43 (page 75).

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90W13_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

1984-1985

Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er mars 1985 à monsieur Paris Nicolas du logement n° 102 sis 32 rue Méhul : décision 1985-43 (page 75).

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

25 février 1985

Mots clés typologiques

décision du maire

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