Registre des délibérations. - Immeuble sis 32 rue Gabrielle-Josserand et 2 avenue Alfred-Lesieur (lot 23), exercice du droit de préemption : décision 1990-216 (page 61).

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190W24_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/24

Date

1990

Registre des délibérations. - Immeuble sis 32 rue Gabrielle-Josserand et 2 avenue Alfred-Lesieur (lot 23), exercice du droit de préemption : décision 1990-216 (page 61).

Cote/Cotes extrêmes

190W/24

Date

14 septembre 1990

Mots clés typologiques

décision du maire

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