Conseil municipal, dossier de séance du 30 septembre 1999 (II Urbanisme et affaires foncières, III Affaires sanitaires et sociales, IV Affaires scolaires, V Affaires socioculturelles, VI Affaires techniques, VIII Personnel, IX Affaires diverses).

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Conseil municipal, dossier de séance du 30 septembre 1999 (II Urbanisme et affaires foncières, III Affaires sanitaires et sociales, IV Affaires scolaires, V Affaires socioculturelles, VI Affaires techniques, VIII Personnel, IX Affaires diverses).

Cote/Cotes extrêmes

355W/30

Date

30/09/1999

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1999

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