Registre des délibérations. - Avis sur le résultat de l'enquête relative au classement dans la grande vicinalité du chemin vicinal ordinaire n° 4 dit rue Victor-Hugo (page 541).

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993_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

993

Date

1895-1900

Registre des délibérations. - Avis sur le résultat de l'enquête relative au classement dans la grande vicinalité du chemin vicinal ordinaire n° 4 dit rue Victor-Hugo (page 541).

Cote/Cotes extrêmes

993

Date

12 août 1898

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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