Registre des délibérations. - Location à titre précaire et révocable à compter du 1er février 1989 d'un local à usage d'habitation sis 32 rue François-Arago à madame Guillaume : décision 1989-41 (page 61).

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190W19_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

1988-1989

Registre des délibérations. - Location à titre précaire et révocable à compter du 1er février 1989 d'un local à usage d'habitation sis 32 rue François-Arago à madame Guillaume : décision 1989-41 (page 61).

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

6 février 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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