Registre des délibérations. - Remise gratuite à l'office public d'habitations bon marché du département de la Seine de parcelles de terrain appartenant à la commune pour la construction de la cité-jardin de Pantin, du Pré-Saint-Gervais et des Lilas (page 30).

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1004_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1004

Date

1927-1929

Registre des délibérations. - Remise gratuite à l'office public d'habitations bon marché du département de la Seine de parcelles de terrain appartenant à la commune pour la construction de la cité-jardin de Pantin, du Pré-Saint-Gervais et des Lilas (page 30).

Cote/Cotes extrêmes

1004

Date

8 février 1927

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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