Registre des délibérations. - Désignation des délégués devant faire partie en 1936 des commissions chargées de dresser la liste électorale (page 143).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1007

Date

1934-1938

Registre des délibérations. - Désignation des délégués devant faire partie en 1936 des commissions chargées de dresser la liste électorale (page 143).

Cote/Cotes extrêmes

1007

Date

30 décembre 1935

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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