Registre des délibérations. - Immeuble sis 47 rue Denis-Papin, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1988-337 (page 59).

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90W22_Deliberations

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Délibérations

Date

1988

Registre des délibérations. - Immeuble sis 47 rue Denis-Papin, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1988-337 (page 59).

Cote/Cotes extrêmes

90W/22

Date

4 octobre 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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