Registre des délibérations. - Indemnités de logement au commissaire de police, au secrétaire et à des inspecteurs du commissariat (page 21).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

1938-1947

Registre des délibérations. - Indemnités de logement au commissaire de police, au secrétaire et à des inspecteurs du commissariat (page 21).

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

27 décembre 1938

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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