Registre des délibérations. - Assurance tous risques du matériel de projection pour De juin 1936 aux congés payés, avenant n° 1 au contrat 713506695A Socassur : décision 1986-193 (page 32).

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90W16_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

1986-1987

Registre des délibérations. - Assurance tous risques du matériel de projection pour De juin 1936 aux congés payés, avenant n° 1 au contrat 713506695A Socassur : décision 1986-193 (page 32).

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

18 septembre 1986

Mots clés typologiques

décision du maire

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