13 rue Lapérouse. - Effondrement partiel du bâtiment C : procès-verbaux de constat, photographies, arrêtés du maire, requête auprès du tribunal administratif, ordonnance, rapport d'expertise, arrêt de la cour d'appel, arrêté de péril imminent, arrêté de levée de péril, correspondance.

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Cote/Cotes extrêmes

816W/1-91

Date

1970-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

13 rue Lapérouse. - Effondrement partiel du bâtiment C : procès-verbaux de constat, photographies, arrêtés du maire, requête auprès du tribunal administratif, ordonnance, rapport d'expertise, arrêt de la cour d'appel, arrêté de péril imminent, arrêté de levée de péril, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

816W/56

Date

2017-2019

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