Registre des délibérations. - Jury criminel : confection de la liste générale des jurés (page 183).

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980_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

980

Date

1868-1872

Registre des délibérations. - Jury criminel : confection de la liste générale des jurés (page 183).

Cote/Cotes extrêmes

980

Date

17 octobre 1871

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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