Registre des délibérations. - Immeuble sis 9 rue Magenta et 2 rue Sainte-Marguerite, exercice du droit de préemption : décision 1990-120 (page 80).

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190W23_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/23

Date

1990

Registre des délibérations. - Immeuble sis 9 rue Magenta et 2 rue Sainte-Marguerite, exercice du droit de préemption : décision 1990-120 (page 80).

Cote/Cotes extrêmes

190W/23

Date

31 mai 1990

Mots clés typologiques

décision du maire

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