Registre des délibérations. - Admission en non valeur des taxes et produits irrécouvrables, état 2/78 : décision 1978-73 (page 22).

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90W5_Deliberations

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Date

1978-1979

Registre des délibérations. - Admission en non valeur des taxes et produits irrécouvrables, état 2/78 : décision 1978-73 (page 22).

Cote/Cotes extrêmes

90W/5

Date

12 octobre 1978

Mots clés typologiques

décision du maire

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