Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit de 279,61 francs pour frais de fonctionnement des conseils de prud'hommes en 1905 et d'un crédit pour le paiement des indemnités de résidence aux instituteurs (page 170).

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996_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

996

Date

1905-1908

Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit de 279,61 francs pour frais de fonctionnement des conseils de prud'hommes en 1905 et d'un crédit pour le paiement des indemnités de résidence aux instituteurs (page 170).

Cote/Cotes extrêmes

996

Date

21 novembre 1906

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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