Registre des délibérations. - Vente Léoni, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1989-139 (page 64).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/20

Date

1989

Registre des délibérations. - Vente Léoni, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1989-139 (page 64).

Cote/Cotes extrêmes

190W/20

Date

3 mai 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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