Registre des délibérations. - Location pour une durée de six mois à compter du 1er octobre 1985 à monsieur Perez du logement n° 74 sis 32 rue Méhul : décision 1985-139 (page 53).

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90W14_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

1985-1986

Registre des délibérations. - Location pour une durée de six mois à compter du 1er octobre 1985 à monsieur Perez du logement n° 74 sis 32 rue Méhul : décision 1985-139 (page 53).

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

29 octobre 1985

Mots clés typologiques

décision du maire

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