Registre des délibérations. - Réalisation de résidences sociales sur le territoire communal, convention avec le Pact-Arim 93 : décision 1995-45 (folio 4).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Délibérations (1995)

Déplier tous les niveaux

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1995

Registre des délibérations. - Réalisation de résidences sociales sur le territoire communal, convention avec le Pact-Arim 93 : décision 1995-45 (folio 4).

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

10 avril 1995

Mots clés matières

logement social

Mots clés typologiques

décision du maire

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.