Registre des délibérations. - Immeuble sis 9 rue Berthier, exercice du droit de préemption : décision 1998-14 (folio 61 verso).

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Délibérations (1997-1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

1997-1998

Registre des délibérations. - Immeuble sis 9 rue Berthier, exercice du droit de préemption : décision 1998-14 (folio 61 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

20 février 1998

Mots clés lieux

Berthier (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

décision du maire

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