Registre des délibérations. - Locaux à usage professionnel dépendant de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-ville, convention d'occupation à titre précaire avec la société Union technique du bâtiment (UTB) : décision 1994-20 (folio 25).

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Délibérations (1993-1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

1993-1994

Registre des délibérations. - Locaux à usage professionnel dépendant de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-ville, convention d'occupation à titre précaire avec la société Union technique du bâtiment (UTB) : décision 1994-20 (folio 25).

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

8 février 1994

Mots clés matières

zone d'aménagement

Mots clés typologiques

décision du maire

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