Registre des délibérations. - Immeubles sis 14 passage Roche, 80 rue Charles-Nodier, 6 rue Sainte-Marguerite et 1 rue Alfred-Lesieur, approbation d'une convention de gestion entre la commune de Pantin et le département de la Seine-Saint-Denis (page 33).

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190W22_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

1989-1990

Registre des délibérations. - Immeubles sis 14 passage Roche, 80 rue Charles-Nodier, 6 rue Sainte-Marguerite et 1 rue Alfred-Lesieur, approbation d'une convention de gestion entre la commune de Pantin et le département de la Seine-Saint-Denis (page 33).

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

30 novembre 1989

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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