Registre des délibérations. - Première tranche du programme 87-91 avenue Jean-Lolive, subvention à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour prise en charge de la taxe liée au dépassement du plafond légal de densité (page 28).

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190W26_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/26

Date

1991

Registre des délibérations. - Première tranche du programme 87-91 avenue Jean-Lolive, subvention à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour prise en charge de la taxe liée au dépassement du plafond légal de densité (page 28).

Cote/Cotes extrêmes

190W/26

Date

28 mars 1991

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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