Registre des délibérations. - Immeuble dit UGC sis 78-80 avenue Jean-Jaurès et 78 avenue Édouard-Vaillant, acquisition par la Ville et cession à la SIDEC en vue de l'aménagement de l'îlot (folio 27).

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Délibérations (1991-1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Immeuble dit UGC sis 78-80 avenue Jean-Jaurès et 78 avenue Édouard-Vaillant, acquisition par la Ville et cession à la SIDEC en vue de l'aménagement de l'îlot (folio 27).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

6 février 1992

Mots clés lieux

Édouard-Vaillant (avenue), Jean-Jaurès (avenue)

Mots clés matières

urbanisme, acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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